C’est quoi une assurance malus ?

Pour toute souscription à une assurance auto ou moto, la compagnie d’assurance et l’assuré définissent au préalable les clauses du contrat selon les besoins de l’assuré. En effet, le montant des primes à payer sera calculé en fonction des incidents assurés.

Par ailleurs, le montant de la prime à payer peut également être calculé en fonction des accidents ou incidents rencontrés par le véhicule durant l’année précédente.

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos informations soient utilisées pour vous recontacter.

Assurance auto malus après résiliation

Assurance auto malus après résiliation

C’est ce qu’on appelle une assurance bonus malus. Ainsi, pour une assurance malus, plus le conducteur a commis d’accident responsable, plus le montant de la prime à payer est élevé. Le malus assurance auto sera donc relatif aux nombres d’accidents responsables rencontrés.

Ces assurances avec malus pénalisent donc les conducteurs qui commettent beaucoup d’accidents sur la route.

Le taux de la surprime prélevé pour une assurance pour malussé varie de 50 à 100% de la prime de base. Toutefois, ce taux peut atteindre jusqu’à 150% si le conducteur du véhicule a conduit en état d’ivresse. Par ailleurs d’autres malus supplémentaires peuvent être appliqués sur la prime à payer si le conducteur a fait un délit de fuite ou une fausse déclaration.

Afin de connaitre le montant exact des primes à payer pour ce type de contrat d’assurance, le conducteur est invité à se renseigner au préalable sur le site de l’assureur ou à son agence pour avoir un devis estimatif gratuit ainsi que les détails du contrat.

Assurance auto non paiement

Assurance auto non paiement

Assurance auto après résiliation pour non paiement

Votre assurance auto résiliée pour non paiement ? La résiliation de votre assurance auto ne doit pas vous mettre dans une situation critique.

Après les 40 jours de l'envoi de la lettre recommandée de votre assureur vous n'avez toujours pas réglé votre cotisation, vous n'êtes donc plus garanti en cas d'accident. Vous soldez ou non votre dette et votre assureur ne veut plus vous réassurer.

Votre contrat d'assurance auto fait donc l'objet d'une résiliation pour non paiement.

Le cabinet Elly Assurance, spécialiste en assurance pour non paiement de primes, est là pour vous accompagner dans vos projets d'assurance auto même après non paiement et résiliation de votre précédente assurance.

Notre expérience dans le domaine des résiliés pour non paiement de primes nous permettra de vous trouver la solution qui répond à vos attentes, dans les meilleurs délais.

Assurance non paiement : Devis gratuit

Que faire en cas de refus d'assurance auto ?

Souscrire à une assurance auto n'est pas toujours un parcours facile, sans complications. Des fois, les compagnies d'assurance n'acceptent d'assurer une personne malgré le fait que la souscription à une assurance auto est une obligation légale en France. Plusieurs raisons peuvent pousser l'assureur à refuser de vous couvrir, et ceci peut avoir d'importantes conséquences. Cependant, il existe certaines solutions alternatives qui rentrent dans un cadre légal exact, avec des règles assez sévères et strictes.

Pour quel motif peut-il y avoir refus d'assurance auto ?

Le refus d'assurance auto pour jeune conducteur, malussé et résilié

Etant des sociétés à but lucratif, l'objectif principal des fournisseurs d'assurance est le profit, et donc les bénéfices. Des fois, ce but peut affecter la prise de décision d'une situation personnelle d'un particulier (représente un risque élevé). Ainsi, le calcul des risques est en premier temps l'activité principale des fournisseurs d'assurance; s'il s'avère que l'estimation de la prime ne va pas compenser le risque dont le conducteur fait face, il serait difficile de le couvrir.

Toute personne portant un statut particulier tel que "résilié" est fortement exposée à un refus de la part des compagnies d'assurance auto. En effet, les conducteurs concernés font souvent face à une majoration de prime, puis d'un accès limité aux garanties classiques, et des fois, ils sont même refusés pour être assuré. Ces personnes en question ont le profil suivant :

  • Les jeunes conducteurs qui manquent souvent d'expérience au volant sont ceux qui viennent d'obtenir leur permis de conduire. En tant compte du point de vue des fournisseurs d'assurance, ce sont des conducteurs novices qui ont plus de chances d'être impliqués dans un sinistre ou un accident. Cependant, il est possible pour eux de souscrire une assurance auto jeune conducteur mais risquent également de ne pas être accepté à cause de leur profil à risque (conduite d'une voiture de grande valeur par exemple).
  • Les conducteurs malussés disposent de coefficient de réduction-majoration qui sont passés au négatif et ce à cause de plusieurs sinistres causés. En effet, et puis le risque augmente, les assureurs peuvent des fois refuser d'assurer des conducteurs malussés.
  • Les conducteurs malussés disposent de coefficient de réduction-majoration qui sont passés au négatif et ce à cause de plusieurs sinistres causés. En effet, et puis le risque augmente, les assureurs peuvent des fois refuser d'assurer des conducteurs malussés.

Le refus d'assurance auto pour un risque trop important

Les conducteurs qui risquent d'avoir un refus de la part d'assurance auto sont considérés pour les assureurs des "indésirables", dans le sens où en cas de sinistre, rien ne peut compenser les indémnités, y compris la prime. Evidemment, un contrat d'assurance auto est un consentement mutuel signé entre deux parties : l'assureur et l'assuré. Une résiliation de contrat (en tenant compte des règles et procédures) est donc considéré étant une sanction prise soit vis-à-vis de l'assuré, soit vis-à-vis de l'assureur.

Souscrire un contrat d'assurance auto est obligatoire pour tout conducteur en France. Cependant, le fournisseur d'assurance peut choisir ses clients, laissant les autres particuliers en difficulté et à la recherche d'un assureur à les couvrir.

Pourtant, le refus d'assurance auto n'est pas uniquement conditionné à l'accord de couverture de la compagnie d'assurance; même un refus d'indemnisation ou d'avenant peut créer une situation plus ou moins compliquée :

  • Le 1er cas concerne la déchéance ou la fin de garantie et a plutôt un rapport avec la prise de risque inconsidérée du conduteur comme l'exemple de conduire en état d'ivresse.
  • Le 2ème cas concerne le refus de la compagnie d'assurance à proposer une garantie supplémentaire alors que le contrat est en cours d'exercice. Ce refus est dû soit parce que la fin du contrat s'approche, soit parce que le risque que représente ce sinistre est très élevé.

Quelles sont les conséquences d'un refus d'assurance auto ?

Il est connu que la souscription à une assurance auto est obligatoire pour tout conducteur sur le territoire Français. Bien sûr, prendre le risque d'être refuser à cause d'une résiliation implique directement l'absence d'une assurance auto pendant une période donnée, chose qui constitue une infraction légale. Ainsi, plusieurs sanctions ont été prises en compte vis-à-vis des particuliers disposant d'un véhicule non assuré; et donc les sanctions peuvent être :

Pénalités conduite sans aussurance auto

Faire appel au Bureau Central de Tarification en cas de refus d’assurance auto

L’intérêt du Bureau Central de Tarification

Le BCT a pour mission d'intervenir sur les produits d'assurance en forçant une compagnie d'assurance à protéger une personne qui s'est fait refuser un contrat d'assurance auto (puisque c'est une obligation légale). Il permet ainsi aux particuliers de profiter d'une assurance automobile. Cependant, le BCP vous garantit uniquement les couvertures de base notamment l'assurance au tier et la garantie Responsabilité Civile. Autrement dit, le BCP ne peut pas par exemple obliger un assureur à souscrire une garantie tous risques.

Quelles sont les démarches pour saisir le Bureau Central de Tarification?

L'intervention du Bureau Central de Tarification ne se fait que dans certaines cas spécifiques et suit une procédure sévère. En effet, le conducteur doit justifier de deux refus d'assurance auto par deux assureurs différents. Il peut par la suite contacter le BCP à travers l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, tout en joignant un dossier qui contient de nombreux documents notamment :

Bureau central de tarification

Par la suite, le BCT doit contacter le conducteur dans les deux mois qui suivent pour annoncer la fin de la procédure et donc la prise de décision.

Quel est le coût de l’assurance auto avec le Bureau Central de Tarification?

En passant par le BTC, vous obtiendrez des tarifs d'assurance auto plus abordables que les contrats classiques. Cependant, il ne peut vous garantir que l'assurance au tiers (le tarif est le même qui peut être proposé à un autre conducteur). Ainsi, la compagnie fixe elle-même le coût de la cotisation annuelle.

Il est donc préférable de repérer un assureur proposant des couvertures à bas prix afin de pouvoir profiter d'une moyenne faible.

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